Politique de confidentialité

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Un type de données à caractère personnel est collecté sur le site https://www.congresdusommeil.com : données saisies et envoyées via des formulaires
Les données personnelles sont collectées sur le site par la société Congress Rive Droite, SARL immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 387 463 516 dont le siège social est à Bordeaux (33000) et dont l’établissement secondaire se situe à Mons en Baroeul (59370).

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre de la participation au congrès des congressistes ou des partenaires.
Les organisateurs mettent tout en oeuvre pour donner aux congressistes et partenaires une raison incontestable de visiter notre site.
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
– permettre l’inscription au « Congrès du Sommeil®»,
– gérer et contacter les personnes qui se sont inscrites ou qui ont demandé des renseignements,
– l’envoi de lettres d’information par nos services concernant « Le Congrès du Sommeil®».
En soumettant le formulaire et en cochant les cases à cocher de consentement adéquates du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de la relation commerciale;

DUREE DE CONSERVATIONS DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires ne sont gardées que pour la durée du Congrès du Sommeil® de l’année.
Elles sont détruites tous les ans au mois d’avril.
Les données comptables sont gardées la durée légale.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
CONGRESS Rive Droite défend la protection de la vie privée de ses congressistes et de ses partenaires ; aussi, nous ne divulguerons jamais intentionnellement à un tiers des informations sans avoir reçu une autorisation préalable.
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.congresdusommeil.com sont uniquement destinées à l’entreprise Congress Rive Droite et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Les employés de Congress Rive Droite ont signé un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.
Lecteur de badge : certains partenaires utilisant des lecteurs de badges, le font sous leur entière responsabilité. Ils doivent obligatoirement vous demander votre accord avant de scanner votre badge. N’hésitez pas à nous alerter si vous remarquez un manquement à ce principe. Toute personne peut refuser que ses coordonnées soient transmises même si elle a par erreur acceptée d’être scannée. Il suffit pour cela de nous envoyer un mail à : contact@lecongresdusommeil.com en précisant votre nom et prénom et en mettant dans l’objet : Protection de la vie privée.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
CONGRESS Rive Droite s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site est hébergé sur 1 serveur sécurisé.
La totalité des pages est en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA 2048 bits (SHA256withRSA). Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données.
Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 1516609. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« informatique et libertés ») modifiée en août 2004.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à congress@congress.fr ou en envoyant un courrier à Congress Rive Droite, BP 29, 59370 Mons en Baroeul.